Association des Togolais Résidant au Missouri et au Kansas

STATUTS

PREAMBULE

Considérant que pour faire face aux problèmes d’éducation, et de formation qui assaillent la société togolaise, une nouvelle dynamique de solidarité s’impose

Considérant la nécessité de bâtir une société prospère aux Etats-Unis,

Nous hommes et femmes de bonne volonté, vivant en Amérique du Nord, réunis ces (date de la première réunion) décidons de nous organiser au sein d’une association régie par les statuts dont la teneur suit :

CHAP I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Art. 1 : Il est créé, entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront, une association à but non lucratif dénommée : <<Association des Togolais résidant au Missouri et au Kansas>> (ATMK)

Art. 2: Son siège est fixé à Kansas City dans l'Etat de Missouri aux Etats Unis D'Amérique et peut être transféré à tout moment sur décision de l'Assemblée Générale après un vote à la majorité des deux tiers (2/3).

Art. 3 : La durée de l’association est illimitée


CHAPII : BUT- OBJECTIF- MOYENS D’ACTIONS

Art. 4 : BUT
ATMK a pour but l'épanouissement socioculturel, sportif et moral des populations togolaises résidant au Missouri et au Kansas.

Art.5 : OBJECTIFS ET MOYENS D'ACTIONS (Liste non exhaustive)

- Mener des campagnes et mettre sur places des activités ayant pour but de développer le niveau de vie des Togolaises et Togolais au Missouri et au Kansas.
- Promouvoir l’excellence par des mesures incitatives diverses aux élèves les plus méritants en occurrence chercher des bourses pour des élèves et étudiants.
- Faciliter les échanges entre les élèves du Togo et ceux des autres localités du continent et du monde
Pour atteindre ses objectifs l’association entend entre autres moyens de :
- Sensibiliser, Informer et former les élèves et les étudiants
- Organiser des activités socioculturelles et sportives
- Mobiliser des fonds
- Collaborer avec les Pouvoirs Publics, les collectivités locales, les ONG, les associations et institutions nationales et internationales.


CHAP III : MEMBRE - MODE D’ADHESION - QUALITE DE MEMBRE

Art. 6 : Peut devenir membre tout Togolais ou toute Togolaise ou toute personne par affiliation a un(e) Togolais(e) vivant au Missouri et au Kansas qui approuve les statuts de l’association.

ATMK est compose de deux membres :

1- membres actifs

2- membres d’honneur

* Est membre actif tout adhérent disposé à :
- participer pleinement aux activités de l’association
- œuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs ;
- participer aux différentes réunions ;
- s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
- se conformer de façon générale aux dispositions des présents statuts et du règlement intérieur de ATMK.
*La qualité de membre d’honneur est conférée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif à toute personne physique ou morale ayant contribué de façon particulièrement significative à l'une des actions de développement de l’association.

Art. 7: Les membres de ATMK sont organisés par ville de leurs localités de résidence. Leurs activités sont régies par les dispositions prévues au Règlement Intérieur (RI) à cet effet.


Art. 8 : Peut adhérer à l’association toute personne physique ayant atteint la majorité, jouissant de tous ses droits civiques et d’une bonne moralité, sans distinction de sexe, de race, de religion ou de conviction politique. La demande d’adhésion est faite, conformément aux dispositions du RI au Président du Bureau Exécutif (BE) qui décide de l’admission des nouveaux membres après avis de son vice et de son secrétaire.

Art.9 : La qualité de membre se perd par :
- démission
- exclusion
- décès.

Art.10 : Tout membre qui souhaite démissionner en avise par lettre motivée et recommandée adressée au Président du BE.

Art.11 : Le Bureau Exécutif peut proposer l’exclusion de tout membre défaillant dont les actes s’avèrent préjudiciables aux intérêts de << ATMK>>. La proposition est transmise au vice-président et au secrétaire et l’exclusion ne devient définitive qu’après un vote à la majorité des 2/3 de l’assemblée générale.

Art.12 : Tout membre exclu est habilité à faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale qui pourra encore revoir son cas.
.
Art.13 : Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion, ni de ses cotisations.

CHAP IV: STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

Art.14 : Les organes de <<ATMK>> sont :

- L’Assemblée Générale (AG)
- Le Bureau Exécutif (BE)

Art.15 : L’Assemblée générale est l’instance suprême de l’association, elle est souveraine.
Elle constitue l’universalité des membres. Elle se réunit chaque année en session ordinaire sur convocation du Président du BE ou à défaut par le 2/3 des membres de l’assemblée. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire dans les mêmes conditions lorsque les circonstances l’exigent ou à la demande d’au moins un tiers (1/3) des membres de ATMK ou d’au moins deux tiers (2/3) des membres du bureau.

Elle est compétente pour :

.Définir la politique générale et orienter les actions de<<ATMK>>
.Elire les membres du Bureau Exécutif (BE)
.Désigner des auditeurs externes quand elle le juge opportun
.Entendre et se prononcer sur les rapports d’activités et financier du BE
.Exclure tout membre pour faute grave
-Voter un budget et approuver un programme d’activités du BE
.Fixer le taux des cotisations
.Modifier les statuts et le règlement intérieur de l’association
.Décider de l’affiliation à d’autres organisations
.Dissoudre l’association
.Délibérer sur tous les points inscrits à son ordre du jour
.Régler les différends majeurs internes.

Art.16 : L’Assemblée Générale (AG) prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et votants. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation.
Toutefois le consensus est souhaité. Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le Président du BE et/ou le Vice-président du BE.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si un quorum de la moitié plus un (50% + 1) des membres est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, le résultat du vote sera consigné et ne peut devenir exécutoire qu'après un autre vote.
La convocation de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, doit être envoyée à tous les membres au moins un mois avant la date fixée pour la session et comporter un ordre du jour, sauf circonstances exceptionnelles.

Art. 17 : Le Bureau Exécutif (BE) est l’organe d’administration et de gestion de ATMK.
Il met en œuvre les décisions conformément à la politique générale et aux orientations définies par l’Assemblée Générale. Il est responsable vis-à-vis de l’assemblée générale à laquelle il présente des rapports annuels. Les membres du BE sont élus parmi les membres actifs de ATMK au scrutin uninominal pour un mandat de deux (2) ans renouvelable suivant les dispositions prévues au RI à cet effet.

Le Bureau Exécutif Fédéral comprend:

- Un Président (PR)
- Un Vice Président, Porte parole du BE (VP)
- Un Secrétaire Général (SG)
- Un Secrétaire Général Adjoint (SGA),
- Un Trésorier Général (TG)
- Un Trésorier Général Adjoint (TGA), Chargé de la collecte des cotisations.
- Un Commissaire aux Communications(CC)
- Un Commissaire a l’Informatique(CI)

Art.18 : Le Président est le premier responsable de l’association. A ce titre il la représente dans tous les actes de la vie. Il convoque les sessions de l’Assemblée Générale, convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif. Il veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale et à l’exécution du Cahier de Charges. Il est l’ordonnateur des dépenses et cosignataire avec le Trésorier général des effets financiers de ATMK. Il signe les rapports de l’AG seul ou avec son vice-président. Il présente à l’AG ordinaire un rapport moral annuel et la démission du BE en fin de mandat. Il contrôle et cosigne tous les rapports présentés par le BE à l’AG. En cas de partage des voix lors des délibérations, celle du président est prépondérante. En cas d’absence le Vice-président assure son intérim.

Art. 19 : Le Vice Président est le porte-parole du BE. Il est chargé principalement de la correspondance du BE avec les autres membres de l’association. Il assure la sensibilisation pour la participation à toutes les activités qu’organise le BE. Il aide le Président du BE dans ses travaux. Il présente à l’AG ordinaire un rapport annuel d’activité du BE.

Art. 20 : Le Secrétaire Général est le dépositaire des archives de l’association durant le mandat du BE. Il prépare ensemble avec le Président ou le Vice-président, l’ordre du jour des différentes réunions dont ils rédigent les procès verbaux. Il prépare les rapports d’activité annuels que le BE présente a l’assemblée.

Art. 21 : Il assure l’archivage de tous les dossiers, rapports et procès verbaux de ATMK. En fin de mandat il transmet les archives de l’association au nouveau secrétaire général en présence de son Président ou de son Vice Président avant la démission du BE.
. Il supplée le SG dans ses fonctions.

Art.22 : Le Trésorier Général est chargé de la gestion des fonds de l’association. Il tient les documents comptables et décaisse sur ordre du Président. Il signe conjointement avec celui-ci les documents financiers de ATMK. Il est responsable du patrimoine matériel de l’association. En fin de mandat du BE, il présente un bilan financier et des rapports financiers annuels à l’AG.

Art. 23 : Le Trésorier Général Adjoint aide le TG dans ses taches. Il s’occupe principalement des cotisations des membres. Il présente des rapports financiers trimestriels a l’AG.

Art.24 :
- Le Commissaire aux Communications assure la communication permanente entre le BE et les membres de ATMK dans ses activités
- Le Commissaire a l’Informatique s’occupe des données informatiques de l’association. Il poste les informations sur le site internet et veille à la publication des nouvelles de l’association

CHAP V : DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 25: Les ressources de ATMK proviennent des :
- droits d’adhésion
- Cotisations mensuelles
- revenus générés par les activités créées par ATMK
- dons, legs, subventions, etc.…

Art.26 : Les ressources de l’association servent à la réalisation de ses objectifs. Les engagements financiers de ATMK sont entièrement couverts par ses ressources. Il n’est pas admis de déficit.

Art.27 : Le Président, le Vice-président et le Trésorier enregistrent leurs trois (3) signatures au compte bancaire de ATMK mais deux (2) de ces trois signatures sont nécessaires et suffisantes pour toute opération de retrait sur ce compte.

CHAPVI : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 28 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres. Toutefois, lesdits membres doivent être en règle par rapport à leurs cotisations.

Art. 29 : Les présents statuts ont primauté en cas de conflit ou de contradiction par rapport à tout autre texte régissant ATMK.

Art.30 : L’association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, en vertu d’une décision prise à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents.
En cas de dissolution de l’organisation, l’actif net de liquidation est transféré par décision de la dernière Assemblée Générale à une ou plusieurs Associations humanitaires ou de développement au Togo.

Art.31 : Toutes dispositions non prévues par les présents statuts sont régies par le règlement intérieur qui en définit les modalités et détails pratiques.

Fait à Kansas City le (date de l’adoption des statuts)

L’Assemblée Générale